Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.emoh-mobilier.com.

Le Vendeur est :

La société EMOH,

Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros,

Dont le siège social est sis Chemin du Moulin, 30140 BOISSET ET GAUJAC – FRANCE,

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le
numéro 450 778 741,

TVA intra-communautaire FR65450778741.

Article 1 – OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur (tel qu’identifié en préambule) et l’acheteur (« Le Client ») désirant acquérir des produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet www.emoh-mobilier.com (« Les Produits »).

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et le Client.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.emoh-mobilier.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.emoh-mobilier.com.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.emoh-mobilier.com.

Article 2 – CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES :

Les Produits sont ceux présentés sur le site, le jour de la consultation par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.

Etant donnée la spécificité de la vente sur Internet, le Vendeur ne garantit pas la disponibilité de tous les produits en temps réel. En cas de rupture de stock momentanée ou définitive, le client sera informé par courrier électronique. Il lui sera alors proposé le remplacement du produit par un produit équivalent, un avoir, ou l’annulation de sa commande.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.emoh-mobilier.com.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet  www.emoh-mobilier.com  sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Ils ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

En raison des caractéristiques techniques des différents logiciels de navigation, les couleurs (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute), et les dimensions sont données à titre indicatif.

Il peut exister des variations qui sont dues au caractère artisanal de la production et qui font partie du charme et de l’unicité des produits.

Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits ne pourront justifier une annulation de la commande, un refus de la livraison, ou une déclaration de non-conformité.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Article 3 – COMMANDES :

Pour passer commande, le Client doit, après avoir rempli le panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer sur le bouton « commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions et constituent une preuve du contrat de vente. Toute commande validée par le Client vaut acceptation du prix et de la description du produit.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet www.emoh-mobilier.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour des questions de sécurité par rapport aux transactions sur internet, le Vendeur se réserve le droit de demander aux Clients des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la commande à défaut de réponse adéquate.

Article 4 – PRIX :

Les prix figurant sur ce site sont des prix TTC en EUROS et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix du produit le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.emoh-mobilier.com et calculés préalablement à la passation de la commande.

Ces frais sont à la charge du client, sauf mentions contraires précisées lors de la commande. Les différentes options de livraison sont clairement énoncées lors de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. Toutes les formalités seront réalisées par le Client, qui doit s’assurer des éventuelles restrictions d’importation des produits commandés en vigueur dans son pays.

D’éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant elles feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci.

Article 5 – MODALITES DE PAIEMENT :

Le prix est exigible à la commande.

Différents types de paiement proposés :

–       par carte bancaire

–       paiement en 4 fois sans frais par carte bancaire (voir les modalités précisées dans le processus de commande)

Les paiements par CB sont réalisés par le biais d’un des systèmes les plus sécurisés sur Internet qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

A la demande du Client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 6 – LIVRAISONS ET DELAIS DE LIVRAISON :

Le choix du mode de transport dépend du Produit :

–          les petits objets et les petits meubles sont expédiés par la société DPD,

–          les meubles de taille moyenne sont soigneusement emballés sur palette filmée et livrés dans la semaine qui suit l’expédition généralement, par un service de messagerie,

–          les meubles et colis volumineux nécessitent une manutention particulière et sont confiés à des spécialistes du transport de meubles.

La livraison s’effectue devant le domicile du Client, en pas de porte ou en bas d’immeuble.

Le temps de traitement de la commande est de J+1 (préparation, emballage et expédition) auquel s’ajoute le délai de livraison selon le mode d’expédition :

–       LIVRAISON STANDARD À DOMICILE, EN PAS DE PORTE OU EN BAS D’IMMEUBLE.

-> DPD : 24/48h ouvrables (hors WE et jours fériés)

*Livraison Predict sur rendez-vous dans un créneau horaire de 2 heures : RDV par SMS ou via l’Espace Destinataires. Choix parmi 10 dates de livraison du lundi au vendredi entre 8h00 et 18h30.

*Livraison dans un relais Pickup : plus de 5 000 points de retrait, envoi automatique d’un SMS ou d’un email dès la réception du colis. Disponibilité du colis jusqu’à 9 jours.

-> MESSAGERIE : De 48 à 72 heures pour le quart Sud Est de la France et la région parisienne, jusqu’à 4 jours pour le reste de la France.

Une prise de rendez-vous est effectuée par SMS et/ou appel téléphonique à l’arrivée de la marchandise sur plateforme pour une mise en livraison le lendemain.

–       LIVRAISON PREMIUM : LIVRAISON A DOMICILE DANS LA PIECE DE VOTRE CHOIX.

ATTENTION ! CE SERVICE EST BEAUCOUP PLUS LONG.

Ce service de livraison est proposé sur tous les produits qui le nécessitent.

La livraison du colis est assurée par deux personnes et se fait au domicile du Client, dans la pièce de son choix. La prise de rendez-vous se fait en semaine de 9h à 19h, sous réserve d’une desserte régulière de la région. Cette livraison inclut également le déballage du colis et la reprise des emballages. A savoir : le déballage et la reprise des emballages ne sont pas proposés pour les articles à monter.

Tous ces délais s’entendent pour les jours ouvrés. Ils sont donnés à titre indicatif et sont non contractuels. Ils ne prennent pas en compte les éventuels problèmes de météo, de grèves ou blocages routiers et de problèmes d’acheminement selon les périodes de l’année.

Nous conférons un suivi première classe de vos commandes, le Client est informé en temps réel de la prise en charge des envois jusqu’à la livraison finale pour les services DPD et messagerie.

Avant de signer le bon de livraison et en présence du transporteur, le Client devra impérativement déballer et vérifier que le produit livré n’est pas endommagé et est conforme à sa commande.

S’il constate une anomalie, il devra refuser le produit en décrivant la nature des réserves sur le bon de livraison, et par courrier électronique à l’adresse contact@emoh-mobilier.com dans les plus brefs délais.

La mention « sous réserve de déballage » n’est pas recevable par les sociétés de transport.

Si le livreur ne veut pas rester pendant le contrôle de la marchandise, il convient de le préciser sur le bon de livraison.

Sans réserve de la part du Client, la marchandise livrée est considérée conforme et ne pourra faire l’objet de réclamation ultérieure sauf si la réclamation entre dans le cadre des garanties légales.

Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange du produit défectueux ou non conforme, à un avoir, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité en stock ou auprès du fournisseur. Le produit devra être retourné dans nos entrepôts en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord du Vendeur, ne sera accepté.

Article 7 – GARANTIE :

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties le vendeur s’engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger des produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.

La garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant du non-respect des précautions d’emploi.

Article 8 – DROIT DE RETRACTATION :

Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 ET 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison qui lui permet d’annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le produit à ses frais. Le client, pour exercer ce droit, doit contacter le vendeur par mail à l’adresse suivante : contact@emoh-mobilier.com et fournir le formulaire de rétractation disponible en ligne sur le site www.emoh-mobilier.com.

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés, le cas échéant, de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Article 9 – RESPONSABILITE :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Article 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site www.emoh-mobilier.com incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins et des modèles sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.

Article 10 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Vendeur dont les coordonnées figurent en tête des présentes. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 11 –  ARCHIVAGE – PREUVE :

Le Vendeur archivera les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les deux parties.

Article 12 – REGLEMENT DES LITIGES – DROIT APPLICABLE :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Il appartient, par conséquent, à l’acheteur de vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.

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